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Info habitat 

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Permanences habitat
Vous avez des projets de travaux dans votre habitat?
Rendez-vous aux permanences habitat de la Communauté de Communes pour tout connaître des subventions de la collectivité.
Le vendredi matin sur rendez-vous uniquement. Tel : 02.51.44.95.00
 
Pour plus de renseignements, rendez vous sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

http://www.cc-paysdesherbiers.fr/index.jsp?id=138&key=S9L12R13R24R27R137P138&xsl=templates/page_contenu.xsl



A partir du 1er janvier 2010, de nouvelles aides sont entrées en vigueur. Les nouveaux dispositifs sont  :
 
> Une nouvelle subvention pour la peinture non minérale

> L'augmentation de la subvention d'assainissement non collectif de classe 1

> La modification des critères techniques dans l'attribution du Label Habitat Grand Axe

> Sur les constructions neuves uniquement, la suppression des aides Energie, sur le chauffage, la production d'eau chaude, la production d'électricité photovoltaïque; ces aides sont remplacées par une nouvelle subvention sur la performance énergétique globale de la construction (prise en charge du coût du label BBC- Effinergie (Batiment Basse Consommation)
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre  les services de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers au 02.51.66.82.27


  

Télécharger le formulaire de demande d'aide à la performance énergétique pour les maisons existantes
Poids : 118 Ko - Dernière mise à jour le 15/02/2010


  

Télécharger le formulaire de demande d'aide à la performance énergétique pour les maisons neuves
Poids : 94 Ko - Dernière mise à jour le 15/02/2010


  

Télécharger la liste des artisans partenaires à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Poids : 116 Ko - Dernière mise à jour le 15/02/2010


 
 
 
 
 
 
 
Vous souhaitez des informations utiles sur ERDF?
 
En cliquant sur ce lien vous serez dirigé directement sur leur  site internet :
 
http://www.erdfdistribution.fr/electricite-reseau-distribution-france-130001.html



Aide à la rénovation de façades.
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers vous propose des aides.
 
Cliquez sur le lien suivant pour avoir de plus amples informations :
 
http://www.cc-paysdesherbiers.fr/index.jsp?id=218&key=S9L12R13R24R27R137P218&xsl=templates/page_contenu.xsl



PUITS ET FORAGES PRIVES : QUELLES OBLIGATIONS
Tout projet, toute intention ou toute réalisation d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique doit être déclaré.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/


Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : règlement
  

Microsoft Word - règlement SPANC2009.pdf
Poids : 366 Ko - Dernière mise à jour le 21/12/2009



Information sur l'habitat et l'énergie
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (ADILE) a pour mission d'apporter une information objective et gratuite aux vendéens sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement.
 
Un juriste de l'ADILE assure une permanence sur le canton des Herbiers :
 
le 1er jeudi de 14h à 17h
le 3ème jeudi de 14h à 17h
Centre du Lavoir aux HERBIERS