Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

document élaboré par la commune qui, entre autre, fixe les règles et les servitudes d’utilisations des sols. Il comporte notamment un zonage, délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement.

 

Règlt Approbation PLU Mouchamps 29.11.05

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