À la demande de Monsieur le Maire de Mouchamps et suite aux délibérations du conseil municipal suscitées, une enquête publique a été conduite par le commissaire enquêteur soussigné sur le projet de déclassement d’une partie de deux emprises du domaine public communal :

➢ Section ZL voie communale n°207 lieu-dit la Basse Daudière
➢ Section ZK voie communale n° 119 lieu-dit la Jonchère