L’ordonnance et le décret du 07/10/2021 applicable au 01/07/2022 ont modifiés les documents de gestion du conseil municipal. Ainsi, le compte rendu est remplacé par un relevé des délibérations, avec indication du sens du vote. Pour obtenir le détail des délibérations, il convient de prendre connaissance du procès-verbal qui sera publiée après approbation des membres du conseil municipal, c’est-à-dire avec un décalage d’un mois.

Liste des délibérations du 25 mars 2024

2024-03-25 Liste des délibérations

Procès verbal du 26 février 2024

2024-02-26 Procès-Verbal signé

Liste des délibération du 29 janvier 2024

2024-01-29 Liste des délibérations

Procès verbal du 18 décembre 2023

2023-12-18 Procès-Verbal signé

Procès verbal du 27 Novembre 2023

2023-11-27 Procès-Verbal signé

Procès verbal du 23 octobre

2023-10-23 Procès-Verbal Signé

Liste des délibérations du 23 octobre 2023

2023-10-23 Liste des délibérationsListe des délibérations du 25 septembre 2023

2023-09-25 Liste des délibérations

Procès verbal du 25 septembre 2023

2023-09-25 Procès-Verbal signé

Procès verbal du 4 septembre 2023

2023-09-04 Procès-Verbal signé

 

 

Procès verbal du 30 mai 2023

2023-05-30 Procès-verbal signé

Liste des délibérations du 26 juin 2023

2023-06-26 Liste des délibérations

Procès verbal du 2 mai 2023

2023-05-02 Procès-Verbal

Liste des délibérations du 30 mai 2023

2023-05-30 Liste des délibérations

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