Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. Le délai des procédures d’instruction pourront y être raccourcis.
En dehors de ces zones, des projets pourront être réalisés mais feront l’objet de procédures administratives complètes.
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie.
L’identification des zones sera comparée aux objectifs régionaux par le Comité Régional de l’Énergie et seront à terme intégrées dans les documents de planification.
En parallèle de l’application de cette loi, la société de projets, Pays des Herbiers Energie, créée par la Communauté de communes, travaille actuellement à la solarisation de toitures de bâtiments dans les communes ainsi qu’à la création d’ombrières qui participeront à augmenter l’autonomie énergétique du territoire.
Pour les ZAENR, une consultation du public est organisée par chaque commune à partir de cartes définies et pour lesquelles des avis pourront être formulés en ligne : mairie@mouchamps.com ou sur un registre mis à disposition en mairie.
Une version papier est également consultable en mairie aux heures d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h. Un registre est mis à la disposition de la population pour y faire figurer vos remarques. La concertation sur la commune de Mouchamps aura lieu du 16 avril au 14 mai.
Info : 02 51 66 21 01
Mail : mairie@mouchamps.com
LES CARTES
