Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Simulateur

Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :