Évènements de la vie : Les étapes pour mener à bien ses démarches

Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.